Proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation, n° 386, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Voici une récente proposition de loi autour de la sécurité sociale de l’alimentation

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0386_proposition-loi#

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